Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par :
Pierre FROLLA, Centre de Sauvetage Aquatique et de Plongée de Monaco, Plage du Larvotto, Monaco 98000
Les présentes conditions générales de vente visent à :
- Aviser l’acheteur des modalités et conditions de vente des produits ou réservation de services mis en ligne sur le site internet www.pierrefrolla.com,
- Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet
En validant sa commande, l’acheteur accepte et adhère sans aucune réserve à ces conditions de vente.
Pierre FROLLA se réserve le droit de revoir et modifier ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d’une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l’acheteur.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Pierre FROLLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits ou services demeurent la propriété de Pierre FROLLA jusqu’au paiement complet du prix.
3. Produits et Services
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.pierrefrolla.com des caractéristiques essentielles du ou des produits / services qu’il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les services proposés sont explicitement présentés via des catégories spécifiques sur le site internet.
4. Commandes et Réservations
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut commander / réserver :
- Sur le site internet pierrefrolla.com.
- Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande.
Afin de réserver les stages ou différentes prestations de Pierre FROLLA, L’utilisateur utilise la page dédiée de réservation en ligne avec les calendriers relatifs aux activités.
En fonction des créneaux et places disponibles, il doit cliquer sur la date désirée. Un formulaire à remplir apparaitra avant de cliquer sur Réserver.
Si la prestation est payante, vous serez redirigé vers une page spécifique ou vous devrez rentrer les coordonnées de facturation. Une création de compte est nécessaire pour valider la commande.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour reporter la date de la prestation choisie, il faudra contacter Pierre Frolla par email à stagepierrefrolla@pierrefrolla.com
L’annulation de la commande ne sera effective qu’après validation de Pierre Frolla sur présentation d’un document médical. Un avoir ou un report pour l’année suivante pourra être décidé en fonction de la situation.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Pierre FROLLA au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci (pas forcement actif sur le site internet).
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement via le site internet s’opère via carte bancaire au travers de la plateforme sécurisé Paygreen. Vous serez redirigé sur une page spécifique afin de renseigner vos coordonnées bancaires.
Une fois la commande réglée vous recevrez un email de confirmation de paiement, la facture relative à la commande et l’email de confirmation de réservation pour la prestation de service.
Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais (échéance mensuelle). Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur. Les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.
Date d’échéance du règlement: à réception.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pierre FROLLA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Rétractation
Dans les cas de réservation de stages, toute demande d’annulation devra être étudiée par nos services. Un avoir ou un remboursement ne pourra avoir lieu si et seulement si un justificatif médical est fourni.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Disponibilité
Les places disponibles sont mises à jour en temps réel.
Une place est réservée une fois le processus de commande réalisé en entier (paiement effectué et validé). Un email de confirmation sera alors envoyé au client pour confirmer sa commande et un email spécifique à la réservation sera envoyé.
8. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Monégasque. En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront les seuls compétents.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.pierrefrolla.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pierre FROLLA
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pierre FROLLA.
10. Données personnelles
Pierre FROLLA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
11. Archivage Preuve
Pierre FROLLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Pierre FROLLA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.